750w De D'épurateur L'eau Pure Inoxydable Avec Distillateur L'acier Carafe Filtre Machine La 4l 29YWIEHD
Devenir meilleur pour mieux servir
750w De D'épurateur L'eau Pure Inoxydable Avec Distillateur L'acier Carafe Filtre Machine La 4l 29YWIEHD

Slogan Douanes

De Bubba20 Voyage Inoxydable Oz Acier Tasse tsdQrh
750w De D'épurateur L'eau Pure Inoxydable Avec Distillateur L'acier Carafe Filtre Machine La 4l 29YWIEHD

Il a été institué par l’acte additionnel n° 04/96. Son objectif est d’harmoniser et d’intensifier les échanges commerciaux entre les états membres de l’UEMOA. Il définit le régime douanier applicable aux produits originaires de l’Union.

Cependant, il convient de noter que les règles d’origine ont évolué : les notions de produits du cru et de l’artisanat traditionnel et de produits industriels originaires agréés ou non agréés, précédemment appliquées pour définir l’origine, ont été remplacées par celles de produits entièrement obtenus au sein de l’UEMOA et de produits ayant fait l’objet d’une ouvraison ou d’une transformation suffisante. Ces nouvelles règles instituées par le protocole additionnel n° 03/2001 du 19/12/2001 ont pris effet le 1er Janvier 2003.

Produits entièrement obtenus

Ils font l’objet d'une liste limitative qui concerne notamment les animaux vivants nés ou élevés dans les états membres ainsi que leurs produits, les produits du règne végétal récoltés dans les états membres, les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer par les navires des états membres, les produits minéraux extraits du sol, des eaux territoriales ou des fonds de mers ou d’océans des états membres.

City SeriesStarbucks SeriesStarbucks Architecture Architecture Mugs Architecture Mugs City T3K1JculF

 

Ces produits bénéficient, lors de leur importation dans un état membre, de la franchise de tous droits et taxes (y compris la redevance statistique), à l’exclusion, le cas échéant, de la TVA et des autres taxes intérieures.

Produits ayant fait l'objet d'une ouvraison ou d'une transformation suffisante

Il s'agit des produits dont la transformation ou l'ouvraison entraîne :

  • soit un changement de position tarifaire dans l'un des quatre premiers chiffres (à l’exclusion des produits repris sur une liste d'exceptions).

Ces produits bénéficient, à l’occasion de leur importation dans les états membres, de la franchise totale des droits d’entrée (y compris de la redevance statistique) applicables aux produits de l’espèce importés des pays tiers, à l’exclusion, le cas échéant, des taxes intérieures (spécifiques ou ad valorem) exigibles pour les produits identiques ou similaires, fabriqués localement ou importés.

  • soit une valeur ajoutée communautaire supérieure ou égale à 30% du prix ex-usine des produits concernés.

Ces produits peuvent être agréés à la taxe préférentielle communautaire (TPC) dont le taux est actuellement de 0%. Un tel cas de figure équivaut donc à une exonération des droits et taxes d’entrée (y compris la redevance statistique), à l’exclusion, le cas échéant, des taxes intérieures (spécifiques ou ad valorem) exigibles.

Remarque : Lorsqu’ils ne sont pas agréés, ces produits continuent de bénéficier, lors de leur importation dans un état membre, d’un abattement de 5% sur le droit de douane (DD) d’entrée applicable aux produits de l’espèce importés des pays tiers.

‹ LE DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE DE TAXATION haut LE TABLEAU DES DROITS ET TAXES ›Achat Cdiscount Mug Vente Page 294 Cher Pas vnP8N0wymO
  • Version imprimable
  • PDF version
  • English
  • Français
    750w De D'épurateur L'eau Pure Inoxydable Avec Distillateur L'acier Carafe Filtre Machine La 4l 29YWIEHD

Tweets de @DouaneSenegal

AVIS AUX USAGERS

Grande Emsa Thermobecher Emsa Mug Thermobecher Mug Travel Emsa Travel Grande UVzSqGMp
Avis aux usagers portant amélioration de la gestion des titres d'exonération
Démarrage du paiement électronique du travail supplémentaire commercial (TSC) et des frais d'escorte
320 Mug Produits Ml Disney Dérivés wmO8yvNPn0
Liste des futurs pèlerins de l'AEADOP
Communiqué relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement des soumissions au titre de l'année 2017-2018
Plus ...
Ivan » VenerucciRedbubble Jesus Vivo Par Esta QrxBWdCoEe

NOTES DE SERVICE

750w De D'épurateur L'eau Pure Inoxydable Avec Distillateur L'acier Carafe Filtre Machine La 4l 29YWIEHD
Note de service portant autorisation exceptionnelle de dédouanement de véhicules automobiles
Note de service transmettant gel des importations de carottes au titre de l'année 2019
Levée de la mesure de gel des importations d'oignons
Levée de la mesure de gel des importations de carotte 2018
Plus ...
Handled Travel Insulated Mug16 Autoseal Vacuum Contigo Randolph OzGunmetal kXNwnP80OZ
Wall Oz Nassamat Contigo W Coffee Double – info Travel Mug Costco Vacuum rtshQCBdx

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

750w De D'épurateur L'eau Pure Inoxydable Avec Distillateur L'acier Carafe Filtre Machine La 4l 29YWIEHD

Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières

  • Actualité
  • Agenda
  • Photos
  • Vidéos
  • Présentation
    • Organisation
      • Organigramme
      • CV du DG
    • Missions
    • Réalisations
    • Historique
    • Répertoire
    • Plaquette Douane
  • Législations
  • International
  • Particuliers
    • Dédouanement Marchandises
    • Dédouanement grands produits
    • Guide du pélerin
    • Guide du voyageur
    • Le dédouanement de véhicules
      • Taux cumulés des véhicules
      • 750w De D'épurateur L'eau Pure Inoxydable Avec Distillateur L'acier Carafe Filtre Machine La 4l 29YWIEHD
      • Valeur FOB à retenir pour le véhicule
      • Fret applicable aux véhicules
    • Recrutement et formation
  • Professionnels
    • Les régimes économiques et particuliers
    • Code des investissements
    • Partenariat et facilitation
      • Liste des régimes économiques
      • Presentation du PPP lors de la JID 2013
      • Programme de Partenaires privilégies
  • Publications
  • Accueil
  • Tarifs douaniers
  • Actions sociales
  • Sport
  • Nous écrire
Isotherme Meilleur 360 Mug Ml Sur Au Prix Emsa 35ASL4cqRj
750w De D'épurateur L'eau Pure Inoxydable Avec Distillateur L'acier Carafe Filtre Machine La 4l 29YWIEHD

République du Sénégal - Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan - Direction Générale des Douanes / Bloc des Madeleines, Boulevard de la République x Avenue André Peytavin - Dakar / Standard : 33 839 00 00 / E-mail : [email protected] - © Copyright Douanes-Sénégal, 2014